La politique Nationale du Ministère chargé des Mines et Pétrole
Release date | 28/04/2015 |
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Geographical coverage | Madagascar |
Keywords | Ministère mine et pétrole |
Orientation stratégique
Mines
- Utiliser le secteur des ressources minérales comme un outil de transformation sociale et économique en vue d’un développement harmonieux des régions ;
- Améliorer la gouvernance des ressources minérales pour maximiser l'investissement et les résultats de développement durable dans le secteur minier;
- Asseoir une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales pour soutenir une croissance durable à base élargie.
Pétrole
- La restructuration du cadre institutionnel pour assurer une bonne gouvernance et une gestion efficace du secteur;
- L’actualisation du cadre législatif et règlementaire ;
- L’exploitation des ressources pétrolières et gazières dans le cadre d’une politique de développement durable et en adéquation avec la protection de l’environnement;
- La gestion des revenus pétroliers et gaziers aux fins d’un développement socio-économique équilibré sur l’ensemble du territoire ;
- La contribution des activités pétrolières au développement socio-économique local dès la période d’exploration ;
- La promotion des industries et des sociétés de services intégrées au secteur
- Le renforcement des capacités et compétences nationales ;
Missions
Mines
- Promotion des moyens de subsistance alternatifs autour des Aires Protégées, en encourageant la participation des exploitants miniers ;
- Développement d’un système d’alerte pour contenir les invasions ou ruées ;
- Elaboration d’une Réglementation environnementale pour l’orpaillage ;
- Etudie sur le financement du contrôle et suivi environnementaux des Grands Investissements Miniers
- Mise en place d’un dispositif financier pour le suivi environnemental des ASM autour des Aires protégées et dans les zones à forte concentration d’ASM.
Pétrole
- Réaliser une Evaluation Environnementale Stratégique préalablement à l’octroi des blocs
- Répertorier les zones sensibles et les aires protégées concernées par les activités pétrolières amont ;
- Déployer les moyens technologiques, matériels et personnels nécessaires pour mener l’évaluation des impacts environnementaux occasionnés par les activités pétrolières ;
- Requérir des compagnies pétrolières et de leurs sous-traitants, la mise en œuvre d’une réglementation interne et des meilleures pratiques visant à assurer la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité ;
- Mettre en place une structure de résolution des cas d’empiètements entre les blocs pétroliers ainsi que les zones sensibles et les aires protégées ;
- Exiger comme étant une obligation environnementale, la remise à l’état initial de tous sites sur lesquels les activités pétrolières et gazières sont réalisées.
Objectifs d'Aichi concernés : 1, 4, 5, 10
FORCES
- Politique minière incluant le volet environnement
- Arrêté Interministériel Mines Environnement
- Membre Commission SAPM ; CIMF; CNCC; CR COAP; REED+; CNGIZC