Article 2 : Emploi des termes

Release date	20/06/2013

Les termes définis à l’article 2 de la Convention s’appliquent au présent Protocole. En outre, aux fins du présent Protocole, on entend par :

a) « Conférence des Parties » la Conférence des Parties à la Convention;

b) « Convention » la Convention sur la diversité biologique;

c) « Utilisation des ressources génétiques » les activités de recherche et de développement sur la composition génétique et/ou biochimique de ressources génétiques, notamment par l’application de la biotechnologie, conformément à la définition fournie à l’article 2 de la Convention;

d) « Biotechnologie » toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de ceux-ci, pour réaliser ou modifier des produits ou des procédés à usage spécifique, conformément à la définition fournie dans l’article 2 de la Convention;

e) « Dérivé » tout composé biochimique qui existe à l’état naturel résultant de l’expression génétique ou du métabolisme de ressources biologiques ou génétiques, même s’il ne contient pas d’unités fonctionnelles de l’hérédité