Article 8 : Considérations spéciales

Release date	01/07/2013

En élaborant et en mettant en oeuvre sa législation ou ses exigences règlementaires en matière d’accès et de partage des avantages, chaque Partie :

a) Crée des conditions propres à promouvoir et encourager la recherche qui contribue à la conservation de la diversité biologique et à en assurer l’utilisation durable, en particulier dans les pays en développement, notamment par des mesures simplifiées d’accès pour la recherche à des fins non commerciales, compte tenu de la nécessité d’aborder le changement d’intention de cette recherche ;

b) Prend dûment en considération les situations d’urgence actuelles ou imminentes qui menacent ou nuisent à la santé humaine, animale ou végétale, telles que définies au niveau national ou international. Les Parties peuvent prendre en considération la nécessité de mesures expéditives d’accès rapide aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, y compris l’accès de ceux qui sont dans le besoin, en particulier les pays en développement, à des traitements abordables;

c) Tient compte de l’importance des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et du rôle spécial qu’elles jouent pour la sécurité alimentaire.